Cette anecdote n’a rien d’exagéré : transporter vivante une carpe de plus de 60 centimètres pour la relâcher ailleurs expose à une amende pouvant atteindre 22 500 euros. Le texte que le garde-pêche a probablement montré est l’article L436-15 du Code de l’environnement, complété par l’article R436-81, qui vise spécifiquement le transport à l’état vivant de la carpe commune (Cyprinus carpio) au-delà de cette taille. Sont punis d’une amende de 22 500 €, lorsque l’espèce concernée est la carpe commune et que la longueur du poisson est supérieure à soixante centimètres, les faits prévus aux 1° à 4° du I ainsi que le fait, pour un pêcheur amateur, de transporter vivant un tel poisson. Le chiffre paraît disproportionné pour un simple geste de bonne volonté envers un poisson qu’on croyait sauver. Il s’explique pourtant par une histoire réglementaire assez précise, qui mérite qu’on s’y attarde avant de ressortir la bassine et le seau la prochaine fois qu’une belle carpe mordra.
À retenir
- Un geste de bonne intention envers un poisson cache deux infractions distinctes méconnues
- La distinction entre eau libre et eau close change radicalement ce qui est légal
- Une protection historiquement réservée aux espèces migrateurs s’applique désormais aux carpes trophées
Une interdiction née de la protection des carpes trophées
Le durcissement de la loi ne date pas d’hier. Depuis une demi-heure après le coucher du soleil jusqu’à une demi-heure avant son lever, aucune carpe capturée par les pêcheurs amateurs aux lignes ne pouvait être maintenue en captivité ou transportée, et il a été envisagé que les carpes de plus de 60 centimètres ne puissent être maintenues en captivité ou transportées vivantes, pour renforcer une protection jusque-là limitée aux heures nocturnes. L’objectif initial n’était pas de sanctionner les pêcheurs du dimanche mais de couper court à un trafic bien réel : celui des carpes trophées, capturées dans les grands plans d’eau publics puis revendues ou déplacées vers des étangs privés pour y être pêchées en toute tranquillité, loin des règles du domaine public. Cette disposition, initialement justifiée par la protection des espèces comme le saumon, l’anguille ou l’esturgeon, a intégré l’enjeu économique et le cas des carpes trophées. la carpe de plus de 60 cm profite aujourd’hui d’un régime de protection qui, historiquement, était réservé aux poissons migrateurs.
Ce qui frappe, c’est l’ampleur de la sanction comparée à d’autres infractions de pêche. L’introduction d’espèce classée nuisible, ou non mentionnée dans la liste des poissons établie par le ministre chargé de la pêche en eau douce, est punie de 9000 euros, tandis que le transport d’une carpe vivante de plus de 60 cm est puni de 22 500 euros. Le législateur a clairement voulu marquer le coup sur ce point précis, et la note salée n’a rien d’un simple avertissement symbolique : elle peut ruiner un week-end de pêche pour de bon.
Un deuxième texte que peu de pêcheurs connaissent : l’article L432-10
Le garde-pêche aurait pu s’arrêter là, mais la situation racontée dans le titre cumule en réalité deux infractions distinctes. Vouloir repeupler son étang avec une carpe sauvage tombe aussi sous le coup de l’article L432-10 du Code de l’environnement, qui encadre strictement l’introduction de poissons dans les eaux. Ce texte interdit d’introduire dans les eaux des poissons appartenant à des espèces susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques, ou d’introduire sans autorisation des poissons qui n’y sont pas représentés. Un étang, même privé, entre dans le champ d’application dès lors qu’il communique avec le milieu naturel ou qu’il ne répond pas à la définition stricte d’une « eau close ».
La logique derrière ce texte est sanitaire autant qu’écologique. Est puni d’une amende de 9 000 euros le fait d’introduire dans les eaux, pour rempoissonner ou aleviner, des poissons qui ne proviennent pas d’établissements de pisciculture ou d’aquaculture agréés. Une carpe pêchée dans une rivière peut porter des parasites, des virus ou des bactéries invisibles à l’œil nu, capables de dévaster la faune d’un plan d’eau jusque-là indemne. C’est pour cette raison que pour empoissonner un étang, mieux vaut se rapprocher d’un pisciculteur, un professionnel qui garantit le respect des lois, et qu’il n’est légalement pas question de déplacer soi-même des poissons pour empoissonner un lieu de pêche. J’ai vu des fédérations de pêche organiser des campagnes de sensibilisation entières sur ce sujet, tant le réflexe de « sauver » un poisson en le déplaçant reste ancré chez les pêcheurs de bonne foi.
Eau libre, eau close : la nuance qui change tout
Tout n’est pas noir ou blanc pour autant. La réglementation distingue les eaux libres, où le poisson appartient à la collectivité et où s’applique la police de la pêche, des eaux closes, où la réglementation piscicole ne s’applique pas et le poisson appartient au propriétaire. Un étang isolé, sans communication possible avec un cours d’eau, peut donc légalement recevoir des poissons dans certaines conditions. Mais attention : le propriétaire a la possibilité d’élever des poissons carnassiers mais en aucun cas d’espèces susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques. Et la présence d’une simple grille ne suffit jamais à qualifier une eau de « close » aux yeux de l’administration, il faut une vraie barrière physique et permanente au passage naturel du poisson.
La bonne nouvelle, souvent oubliée, c’est que la remise à l’eau immédiate n’est plus un délit depuis la loi biodiversité de 2016. Depuis l’entrée en vigueur de cette loi, la remise à l’eau des poissons pêchés n’est plus incriminée, dès lors que la remise a lieu immédiatement après la capture et que les spécimens relâchés n’appartiennent pas à une espèce figurant sur la liste des espèces exotiques envahissantes. La carpe commune n’entre pas dans cette liste noire, contrairement à la perche-soleil ou au pseudorasbora qu’il est interdit de relâcher vivants. Le vrai piège n’est donc jamais de relâcher un poisson sur son lieu de capture, mais bien de le transporter ailleurs pensant lui offrir une seconde vie : la loi, elle, y voit un risque sanitaire et un trafic potentiel, deux choses qu’aucun garde-pêche ne laissera passer sans un procès-verbal en bonne et due forme.
Sources : peche-poissons.com | aida.ineris.fr