Une grenouille attrapée d’un coup d’épuisette au bord de l’étang, empalée sur un hameçon triple pour appâter le brochet : ce geste, transmis de génération en génération, est illégal pour la quasi-totalité des espèces de grenouilles présentes en France. L’arrêté du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles protégés sur le territoire national place en effet toutes nos grenouilles indigènes, y compris la grenouille verte et la grenouille rousse que l’on croit « libres d’usage », dans un texte qui encadre strictement leur capture, leur détention et leur utilisation.
À retenir
- Un arrêté méconnu du 8 janvier 2021 a radicalement changé le statut légal des grenouilles communes
- Les deux espèces les plus pêchées au vif n’échappent finalement à aucune interdiction, malgré des niveaux de protection différents
- Les pêcheurs qui ignorent cette loi risquent bien plus que l’amende : jusqu’à 3 ans de prison pour utiliser une grenouille comme appât
Ce que change vraiment le texte de janvier 2021
Ce texte n’est pas une nouveauté isolée : cet arrêté remplace l’arrêté du 19 novembre 2007 fixant les listes des amphibiens et des reptiles protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection. Concrètement, ses articles listent chaque espèce de grenouille présente en métropole, de la grenouille agile à la grenouille des Pyrénées en passant par la grenouille de Lessona ou celle de Pérez, et leur attribue un niveau de protection précis. Pour la grande majorité de ces espèces, est interdite, sur tout le territoire métropolitain et en tout temps, la mutilation des animaux, et sont interdits, sur tout le territoire national et en tout temps, la naturalisation, le colportage, la mise en vente, la vente ou l’achat, l’utilisation, commerciale ou non, des spécimens prélevés dans le milieu naturel. ramasser une grenouille sur la berge pour l’utiliser, même le temps d’une soirée de pêche au vif, rentre dans le champ de ces interdictions dès lors qu’elle appartient à une espèce visée par le texte, et la liste couvre pratiquement toutes celles qu’on croise en bord d’eau.
Grenouille verte, grenouille rousse : des statuts différents mais aucune vraiment « libre »
Le point le plus troublant pour les pêcheurs concerne justement les deux espèces les plus communes, celles qu’on pêche traditionnellement pour le vif. Un spécialiste du droit de l’environnement le résume ainsi : les différentes espèces constituant le « complexe des grenouilles vertes » (genre Pelophylax) ont toujours des statuts de protection différents, l’article 2 s’appliquant à la Grenouille de Lessona, la G. de Pérez et la G. de Graff, l’article 3 à la G. rieuse et enfin l’article 4 à la G. verte. La grenouille verte « classique », celle des mares de campagne, se retrouve donc bien sous le régime de l’article 4, celui-là même qui interdit son utilisation commerciale ou non. Quant à la grenouille rousse, elle bénéficie certes du niveau de protection le plus bas du texte, mais elle n’échappe pas pour autant au cadre légal : l’article 5 de cet arrêté cite la grenouille rousse comme espèce protégée, et son utilisation, y compris comme appât, reste soumise à interdiction sauf dérogation. Une association de protection de la nature souligne d’ailleurs le paradoxe : pour des raisons administratives que les associations regrettent, la Grenouille rousse et la Grenouille verte ne bénéficient toujours pas de protection intégrale, ce qui laisse subsister une zone grise que beaucoup de pêcheurs exploitent sans le savoir, croyant à tort que ces deux espèces sont hors champ de la protection.
Ce flou n’est pas qu’administratif, il devient un vrai casse-tête sur le terrain. Un juriste spécialisé note que sur le terrain, ces différents taxons cohabitent et il est quasiment impossible de les différencier, ce qui rend la loi particulièrement difficile à faire appliquer. Ramasser « une grenouille verte » sans être herpétologue, c’est prendre le risque de capturer en réalité une grenouille de Lessona ou de Pérez, protégées au niveau maximal, habitat compris. C’est un peu comme ramasser un champignon en forêt en pensant cueillir une girolle banale, sans savoir qu’on tient peut-être une espèce rare classée.
Des dérogations existent, mais pas pour le pêcheur du dimanche
Le texte prévoit bien des exceptions, mais elles sont taillées pour des professionnels, pas pour l’amateur de bord d’étang. Les dérogations aux interdictions de colportage, de mise en vente, de vente ou d’achat, d’utilisation commerciale de spécimens de Grenouille rousse peuvent être accordées pour une période de trois années à des établissements pratiquant la pêche ou la capture de grenouilles, à condition qu’ils disposent d’installations de ponte et de grossissement adaptées. Localement, certains arrêtés préfectoraux autorisent malgré tout un ramassage encadré : dans le Puy-de-Dôme par exemple, seules les grenouilles vertes et rousses peuvent être ramassées en été selon des dates précisées dans l’arrêté préfectoral, la pêche des autres espèces étant interdite toute l’année. Mais ces autorisations concernent la collecte à des fins de consommation ou dans un cadre très encadré, pas l’utilisation comme appât vivant pour le carnassier, un usage qui n’entre dans aucune dérogation officielle recensée.
Sur le plan pénal, le risque n’est pas symbolique. Le code de l’environnement prévoit des sanctions lourdes pour toute violation des interdictions liées aux espèces protégées, et une association rappelle à propos des espèces couvertes par ce même arrêté que toute personne outrepassant cette interdiction s’expose à 3 ans d’emprisonnement et 150 000 € d’amende dans les cas les plus graves. Peu de contrôles ciblent aujourd’hui le pêcheur isolé qui glisse une grenouille sur son bas de ligne, mais le cadre légal existe bel et bien, et les associations naturalistes, elles, restent vigilantes sur ce dossier.
Reste une nuance concrète que peu de pêcheurs connaissent : la confusion entre grenouille verte commune et les espèces jumelles protégées au niveau maximal (Lessona, Pérez, Graff) n’est pas qu’une question de nuance de couleur sur la peau. Ces trois dernières espèces bénéficient d’une protection qui couvre aussi leur habitat, ce qui signifie que perturber une mare où elles se reproduisent peut, en théorie, constituer une infraction distincte de la simple capture. Autant dire que la meilleure ligne de conduite, pour qui tient à sa carte de pêche et à sa tranquillité, reste de laisser les grenouilles là où elles sont et de se tourner vers les vifs traditionnels autorisés par la réglementation piscicole locale.
Sources : legifrance.gouv.fr | legifrance.gouv.fr