Le geste a duré trente secondes : trois carpes glissées dans l’épuisette du voisin, un billet plié dans la poche du gilet, une poignée de main sur la berge. Ce que ce petit arrangement de bord d’étang peut coûter, en revanche, se chiffre potentiellement en milliers d’euros, avec confiscation du matériel à la clé si le poisson dépassait une certaine taille.
L’histoire est banale et se répète sur toutes les eaux closes de France : un voisin qui n’a pas la patience ou la chance du jour, un pêcheur qui vient de sortir une belle brème de miroir, et l’idée saugrenue de transformer une prise en petit service rendu. Mais le droit français ne fait aucune distinction entre « rendre service » et « vendre du poisson » dès lors qu’un billet change de main. C’est précisément ce que le garde-pêche est venu rappeler, calmement mais fermement, quelques jours plus tard.
À retenir
- Un billet suffit à transformer un partage de pêche en délit commercial
- Les carpes de plus de 60 cm : un régime pénal spécial encore plus sévère
- Les sanctions dépassent largement le montant du billet : confiscation et amendes multipliées
Un billet suffit à faire basculer un service en délit
La loi française est sans ambiguïté sur ce point, et elle ne laisse aucune place à l’interprétation locale ou à la coutume du club. Les pêcheurs professionnels exerçant à temps plein ou partiel sont seuls autorisés à vendre le produit de leur pêche. un pêcheur de loisir, même détenteur de sa carte annuelle et respectueux de tous les autres quotas, n’a strictement aucun droit de monnayer ce qu’il attrape, même auprès d’un voisin de palier.
Le texte de référence, l’article L436-13 du Code de l’environnement, est limpide : seuls les pêcheurs professionnels (à temps plein ou partiel) sont autorisés à vendre le produit de leur pêche. La sanction prévue pour un contrevenant ordinaire n’est pas symbolique. Le fait, pour toute personne, de vendre le produit de sa pêche sans avoir la qualité de pêcheur professionnel en eau douce est puni de 3 750 euros d’amende. À cela s’ajoute une peine complémentaire qui pique tout autant l’amour-propre du pêcheur : peine complémentaire de confiscation de la chose prévue à l’article 131-21 du code pénal. Autant dire que le fameux billet plié dans le gilet n’a jamais été aussi mal investi.
La carpe, une espèce à part dans le code pénal du pêcheur
Là où l’histoire prend une tournure encore plus sérieuse, c’est quand l’espèce en question est justement une carpe. Le législateur a en effet prévu un régime spécial pour la carpe commune, sans doute pour freiner les trafics vers certains circuits d’appâtage ou de vente parallèle qui ont existé par le passé. Sont punis d’une amende de 22 500 €, lorsque l’espèce concernée est la carpe commune (cyprinus carpio) et que la longueur du poisson est supérieure à soixante centimètres, les faits prévus aux 1° à 4° du I ainsi que le fait, pour un pêcheur amateur, de transporter vivant un tel poisson.
Ce dernier point mérite d’être souligné, car il surprend souvent les pêcheurs les plus expérimentés eux-mêmes : même sans vente, même sans intention frauduleuse, le simple fait de transporter une carpe vivante de plus de soixante centimètres constitue déjà une infraction en soi. Les listes officielles recensant les infractions relevant de la compétence des gardes-pêche particuliers le confirment noir sur blanc : le fait, pour un pêcheur amateur, de transporter vivantes les carpes de plus de 60 centimètres, amende de 22 500 euros + peine complémentaire de confiscation de la chose prévue à l’article 131-21 du code pénal. Trois carpes de gabarit respectable multiplient donc mécaniquement le risque : si chacune dépasse ce seuil, l’addition théorique grimpe vite, et le voisin acheteur n’est pas nécessairement épargné non plus, puisque le texte vise aussi celui qui achète en connaissance de cause.
Le montant final peut d’ailleurs dépasser ces chiffres déjà impressionnants. Le code prévoit une mécanique d’aggravation peu connue du grand public : le montant des amendes mentionnées aux I et II peut être porté jusqu’au double de l’avantage tiré de l’infraction. Un billet de cinquante euros glissé contre trois belles carpes peut donc, sur le papier, faire grimper la note bien au-delà du montant de base si le juge estime que l’avantage réel retiré de l’opération justifie ce doublement.
Ce que le garde-pêche voit, lui, sur le bord de l’eau
Les gardes-pêche particuliers ne patrouillent pas pour le plaisir de sanctionner un geste de courtoisie mal inspiré. Leur mission consiste à faire respecter un équilibre fragile : celui des populations de carpes, souvent capturées dans le cadre d’un no-kill strict sur de nombreux plans d’eau, précisément pour éviter qu’elles ne changent de mains contre rémunération. Un poisson qui circule ainsi échappe à tout contrôle sanitaire, à toute traçabilité, et fragilise l’esprit même de la gestion piscicole mise en place par les fédérations départementales et les associations agréées de pêche.
La différence entre un don amical et une vente déguisée tient souvent à un détail que le garde sait repérer d’un coup d’œil : l’échange d’argent, aussi modeste soit-il. Offrir un poisson à un voisin qui n’a pas eu de touche de la journée reste un geste de convivialité parfaitement licite tant qu’aucune contrepartie financière n’intervient. C’est cette frontière, ténue mais juridiquement absolue, qui transforme un simple partage de pêche en infraction pénale dès qu’un billet traverse la scène. La prochaine fois qu’un voisin insiste pour « arranger ça contre quelques euros », la meilleure réponse reste de lui tendre le poisson gratuitement, ou de lui proposer plutôt de venir pêcher à ses côtés le week-end suivant.
Sources : pecheurdumorin.fr | peche-poissons.com