La carte de pêche, bien pliée dans la poche du gilet, n’a servi à rien ce jour-là. Le problème ne venait pas du droit de lancer une ligne depuis l’embarcation, mais de l’embarcation elle-même : sans immatriculation en règle et sans les papiers du bateau à bord, la sortie tourne à la contravention avant même le premier lancer. C’est le piège classique du pêcheur en barque qui pense, à tort, que sa carte annuelle couvre tout ce qui flotte sous ses bottes.
Deux réglementations bien distinctes se superposent dès qu’on embarque un moteur. D’un côté, la police de la pêche, qui vérifie la carte, les quotas, les tailles de capture. De l’autre, la police de la navigation, qui s’intéresse au bateau lui-même : sa taille, sa puissance motrice, ses papiers. Beaucoup de pêcheurs en eau douce n’ont en tête que la première et ignorent complètement la seconde, persuadés qu’une petite barque de rivière échappe à toute paperasse administrative.
À retenir
- Il existe deux polices distinctes : celle de la pêche et celle de la navigation, avec des règles totalement différentes
- Le seuil des 4,5 kW (6 chevaux) déclenche une cascade d’obligations administratives souvent ignorées des pêcheurs
- Les amendes pour défaut de papiers bateau dépassent largement celles pour pêche sans carte, surprenant les contrevenants
Le seuil qui change tout : 4,5 kW, ou 6 chevaux
Tout se joue sur un chiffre que peu de plaisanciers occasionnels connaissent par cœur. Le permis est obligatoire pour piloter un bateau de plaisance à moteur lorsque la puissance de l’appareil propulsif est supérieure à 4,5 kilowatts, soit 6 chevaux. En dessous, on navigue librement, même sans jamais avoir passé le moindre examen. Au-dessus, impossible d’y couper : il faut le permis adapté, que le moteur soit thermique ou électrique, la règle étant strictement identique pour les deux motorisations.
Sur les eaux intérieures, un second seuil vient compliquer la donne : celui de l’immatriculation. Tout bateau de plus de 5 mètres ou équipé d’un moteur de plus de 4,5 kW (6 CV) utilisé en eaux intérieures doit être immatriculé auprès de Voies navigables de France. Une barque de 4 mètres avec un petit hors-bord de 5 CV échappe donc à l’obligation, mais dès qu’on grimpe en puissance ou en longueur, direction VNF avant de mettre le bateau à l’eau. Et la note grimpe encore : les embarcations dotées d’un moteur de plus de 9,9 CV doivent en plus s’acquitter d’un péage auprès de VNF, une vignette annuelle que beaucoup de pêcheurs découvrent lors d’un contrôle plutôt qu’en amont.
Ce qui surprend le plus, c’est que ces règles s’appliquent aussi bien aux gros lacs de barrage qu’à certaines portions de rivière classées, avec des variations locales. Sur certains lacs gérés par VNF, on peut demander d’immatriculer sa barque quelle que soit sa taille, indépendamment de tout seuil de puissance. Autant dire qu’avant de charger la remorque, un coup de fil à la fédération départementale ou à la capitainerie locale évite bien des mauvaises surprises.
Les papiers à bord, pas ceux dans la boîte à gants du camping-car
Voilà l’erreur qui coûte cher : posséder les documents, mais les avoir laissés à la maison ou dans le véhicule sur le parking. Depuis la fusion administrative de 2022, la carte de circulation et l’acte de francisation ont fusionné en un seul document, le certificat d’enregistrement bateau, géré via le portail démarches-plaisance. Ce papier, tout comme le permis quand il est requis, doit voyager avec le bateau, pas rester au garage.
Le marquage extérieur pose aussi souvent problème sur les barques bricolées ou achetées d’occasion sans suivi administratif. Les marques extérieures d’identité, le numéro d’immatriculation apposé sur la coque en caractères lisibles, durables et conformes aux normes de hauteur, sont obligatoires. Une coque nue, repeinte deux fois depuis l’achat, sans numéro visible, attire immanquablement l’œil du premier agent qui en fait le tour.
L’équipement de sécurité complète le tableau, et il varie selon la longueur de coque. Pour une navigation sur les eaux intérieures, les bateaux entre 2,50 m et 20 m doivent embarquer un moyen de remonter à bord une personne tombée à l’eau, une écope, un dispositif de remorquage et d’amarrage, un extincteur homologué CE, et un dispositif de coupe-circuit si le moteur dépasse 4,5 kW. Une barque de pêche sans écope ni dispositif coupe-circuit, ce n’est pas rare sur les berges françaises, mais c’est une infraction distincte à chaque fois qu’un contrôle a lieu.
Face à la police de l’eau : ce qu’on risque vraiment
Les montants surprennent souvent par leur écart avec l’idée qu’on s’en fait. Naviguer sans le permis requis relève d’une infraction sérieuse : la conduite d’un navire sans permis est une infraction administrative passible d’une amende de cinquième classe, soit un montant de 1500€, avec en prime un risque de saisie de l’embarcation. À l’inverse, oublier son permis chez soi alors qu’on le détient bel et bien coûte nettement moins cher : si le contrôle est réalisé sans que le permis soit sur soi, l’amende de 1500€ est évitée, mais une amende forfaitaire de 38€ reste due. Deux situations, deux réalités financières très différentes, et souvent une confusion totale chez le pêcheur contrôlé qui ne sait plus dans quelle case il tombe.
Le défaut de marquage ou d’immatriculation n’est pas mieux loti. Le défaut de marque extérieure d’identité du navire, ou sa non-conformité, peut coûter jusqu’à 3750€ d’amende. Un chiffre qui donne le vertige pour une simple étiquette manquante sur une coque de 4 mètres. Côté pêche pure, la sanction reste plus mesurée : l’amende pour pêche sans carte est de 450€, une contravention de troisième classe. C’est justement ce grand écart qui piège tant de pêcheurs : ils redoutent la contravention pêche, largement connue et anticipée, et se font surprendre par la sanction bateau, bien plus sévère et méconnue.
Sur le terrain, les contrôles se font de plus en plus systématiques. Les gardes pêche particuliers des AAPPMA, les agents de la fédération, l’Office Français de la Biodiversité, la gendarmerie, la police et les affaires maritimes peuvent tous, selon les cours d’eau et les conventions locales, procéder à une vérification. Sur un plan d’eau relevant de VNF, l’agent qui fait le tour de la coque ne s’arrête jamais à la carte de pêche : il regarde le numéro d’immatriculation, cherche le certificat d’enregistrement, teste le coupe-circuit. Un pêcheur en règle sur le papier administratif de sa fédération peut ainsi se retrouver hors la loi sur celui, bien plus tatillon, de la navigation.
La leçon à tirer de ces sorties qui tournent au procès-verbal tient en une habitude simple : vérifier les papiers du bateau avec la même rigueur que la carte de pêche, avant chaque mise à l’eau et pas seulement à l’achat de la barque. Un détail mérite d’être gardé en tête : la vignette VNF et l’immatriculation se renouvellent, elles ne sont pas acquises à vie comme le permis plaisance qui, une fois obtenu, n’expire jamais. Un oubli de renouvellement, même de bonne foi, suffit à transformer une belle journée de pêche en négociation tendue sur la berge.
Sources : guide-plaisance-mobile.fr | comptoir-marin.com