Un simple bac en plastique posé sous le jerrican d’essence, voilà ce qui sépare un plein tranquille au bord de l’eau d’une infraction pénale lourde. Car le geste que tout pêcheur reproduit sans y penser, faire couler quelques gouttes d’un mélange 2 temps sur la rampe de mise à l’eau ou le ponton, tombe directement sous le coup de l’article L216-6 du Code de l’environnement. Le texte est sans ambiguïté : le fait de jeter, déverser ou laisser s’écouler dans les eaux superficielles, souterraines ou les eaux de la mer dans la limite des eaux territoriales, directement ou indirectement, une ou des substances quelconques dont l’action ou les réactions entraînent, même provisoirement, des effets nuisibles sur la santé ou des dommages à la flore ou à la faune, est puni de deux ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende.
Deux ans de prison, 75 000 euros. Pour un jerrican mal calé qui déborde pendant le remplissage du réservoir. La sanction paraît disproportionnée face à un geste aussi banal, mais elle rappelle une réalité que beaucoup de plaisanciers et de pêcheurs sous-estiment : l’eau ne pardonne pas les hydrocarbures, même en petite quantité.
À retenir
- Pourquoi les deux ans de prison et 75 000 € d’amende pour quelques gouttes d’huile semblent disproportionnés… jusqu’à ce qu’on comprenne
- L’huile 2-temps ne disparaît pas à la première pluie : elle persiste pendant des semaines et crée une pollution chronique invisible
- La loi vise aussi les particuliers, pas seulement les industriels : un jerrican mal calé peut coûter très cher
Un texte pensé large, une application qui vise aussi le particulier
L’article L216-6 ne cible pas uniquement les industriels ou les gros pollueurs. Sa formulation englobe toute substance dont l’action entraîne des dommages, même temporaires, à la faune ou à la flore aquatique. Un litre d’huile 2 temps qui file sur une cale bétonnée puis rejoint la rivière coche toutes les cases de l’infraction. La juridiction retient d’ailleurs plusieurs critères pour caractériser le délit, et un acte matériel de pollution peut prendre diverses formes : rejet direct de substances polluantes, négligence dans l’entretien d’installations, ou encore accident lors du transport de matières dangereuses. Le simple fait de transporter son bidon sans précaution, puis de le renverser en le manipulant sur un quai glissant, rentre dans cette définition.
Ce cadre pénal se double d’une obligation plus générale de prévention. La réglementation impose que tout stockage d’un liquide susceptible de créer une pollution des eaux ou des sols soit associé à une capacité de rétention, un principe qui s’applique en premier lieu aux professionnels mais qui donne le ton : dès qu’un contenant peut fuir, il doit reposer sur un dispositif capable de retenir le liquide avant qu’il n’atteigne le sol ou l’eau. Sur un ponton de pêche, un parking de mise à l’eau ou l’arrière d’un pick-up posé près de la berge, le principe reste identique, même si la loi ne détaille pas explicitement le cas du pêcheur amateur avec son jerrican de 5 litres.
Pourquoi le 2 temps est particulièrement visé
Tous les carburants ne se valent pas côté impact environnemental. Les spécialistes de la plaisance classent d’ailleurs les motorisations selon leur niveau de pollution, et le résultat ne fait pas de cadeau aux vieux moteurs : classement des moteurs du plus polluant au moins polluant : 2 temps carburateur, 2 temps injection, 4 temps injection, hybride, électrique. Le mélange essence-huile brûlé partiellement dans un 2 temps carburateur relâche une part significative d’hydrocarbures imbrûlés, que ce soit dans l’air ou, en cas de fuite, directement dans l’eau.
Et une fois dans le milieu aquatique, l’huile ne disparaît pas comme par magie. Insolubles et généralement moins denses que l’eau, les hydrocarbures se répandent en surface en taches irisées, souvent invisibles, et se déposent pourtant sur les côtes ; plusieurs semaines sont nécessaires pour les voir disparaître du milieu par volatilisation, dispersion ou dissolution. Un pêcheur qui renverse son bidon sur un ponton pense parfois que « ça part à la première pluie ». En réalité, le film huileux persiste, s’infiltre dans les interstices du béton ou du bois, et continue de relarguer des composés toxiques bien après que la tache visible ait disparu. Sur les zones fréquentées, multiplier ces petits accidents finit par créer une pollution chronique, diffuse, difficile à tracer mais bien réelle pour les invertébrés et les alevins qui vivent près des berges.
Le bac de rétention, une parade à quelques euros
La solution tient dans un objet aussi simple qu’efficace : un bac étanche, en plastique ou en métal, sur lequel on pose le jerrican pendant le transvasement. Son rôle est purement mécanique, il retient tout ce qui goutte ou déborde avant que le liquide n’atteigne le sol. Les modèles vendus pour les particuliers et petits professionnels existent en formats compacts, largement suffisants pour un bidon de 5 ou 10 litres, avec des capacités de rétention qui démarrent autour de 8,5 litres pour les petits bacs robustes adaptés au stockage de bidons, jerricans ou flacons. Rien de spectaculaire à installer dans le coffre du véhicule ou la caisse à outils du bateau.
Au-delà du bac lui-même, quelques réflexes limitent drastiquement le risque : verser lentement à l’aide d’un entonnoir, éviter de remplir le réservoir directement au-dessus de l’eau ou d’une grille d’évacuation, et transporter les bidons bien fermés, calés à la verticale plutôt qu’entre les pieds où le moindre coup de frein les fait basculer. Sur les cales de mise à l’eau très fréquentées, certains gestionnaires de plans d’eau installent d’ailleurs des zones de ravitaillement dédiées, justement pour éviter que chaque usager improvise son plein sur le béton humide du quai.
Ce que peu de pêcheurs savent, c’est que la même logique de rétention s’applique aux eaux usées des bateaux habitables. La loi impose déjà que tous les navires de plaisance construits à partir de 2008 et équipés de toilettes soient dotés d’un bac de rétention ou d’un système de traitement des eaux usées. Le principe du « rien ne part directement dans le milieu naturel » n’est donc pas une lubie récente, c’est un fil rouge de toute la réglementation fluviale et maritime française. Adopter le réflexe du bac sous le jerrican, ce n’est finalement qu’appliquer à son propre coin de rive une règle que la loi impose déjà, à plus grande échelle, sur l’ensemble des points de contact entre carburant et eau.
Sources : aida.ineris.fr | achatmat.com