Législation float tube

Votre kayak, ses aménagements... Ou les questions que vous vous posez sur un futur achat.
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frederic14
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Législation float tube

Message par frederic14 » 16 févr. 2015 09:55

Notre embarcation considérée au départ comme un engin de plage, a une réglementation plutôt ambiguë. Nous ne sommes pas considéré comme embarcation, mais le port du gilet y est obligatoire. C'est le seul équipement visé par la législation. Je ne saurais trop vous conseiller de vous rapprocher de votre fédération départementale ou d'un garde, car la législation varie en fonction des préfets et des arrêtés qu'ils prennent pour autoriser ou interdire notre navigation. Son utilisation de nuit est bien évidement interdit.

ce que dit le texte :
publiée dans le JO Sénat du 21/10/2010 - page 2744
Le float-tube est un engin de loisir non motorisé qui peut être assimilé aux embarcations légères de plaisance
selon l'arrêté du ler février 2000 relatif à l'équipement de sécurité des bateaux et engins de plaisance ou de
service circulant ou stationnant sur les voies de navigation intérieure. En vertu de son article 1er, les floattubes
sont exclus du champ de cet arrêté. Par conséquent, au titre des règles relatives aux prescriptions
techniques et de sécurité en navigation intérieure, les float-tubes ne sont soumis à aucune réglementation
particulière. Par contre, conformément à l'article L. 214-12 du code de l'environnement, « la circulation sur
les cours d'eau [de ces engins] s'effectue librement dans le respect des lois, règlements de police et des droits
des riverains ». En matière de police de la navigation, les float-tubes sont soumis au règlement général de
police de la navigation intérieure (RGP)
, notamment à ses articles 9.01 à 9.05, et aux règlements particuliers
de police pris pour son application. Enfin, en vertu de l'article 1er du décret n° 73-912 du 21 septembre 1973
portant règlement général de police de la navigation intérieure et de l'article L. 214-12, alinéa 2, du code de
l'environnement, le préfet est seul responsable et compétent pour encadrer l'utilisation de ce type d'engins en
fonction des enjeux de sécurité locaux, quel que soit le statut domanial ou non de la voie d'eau ou du plan
d'eau concerné.

Donc voilà ce que l’on peut en tirer.
Le float-tube n’est pas assimilé, en eaux libres, à de la baignade ni à de la navigation. Donc, le float-tube est autorisé de partout en eaux libres sauf arrêté préfectoral.
Interdiction évidente dans le périmètre légal de navigation, aux droits des barrages et dans les lacs de montagne concernés directement par un barrage. ( interdit sur des zone navigables comme chenaux, canal ..... et à proximité des barrages et retenues comme pour tout pêcheurs )

Attention certaine AAPPMA interdise le float-tube . Ce n’est qu’un règlement intérieur… donc valable seulement dans la mesure ou vous êtes membres de cette AAPPMA. Dans la mesure de la réciprocité entre AAPPMA, ces règlements n’ont aucune valeur juridique. Donc pas de contravention possible.


Les équipements de sécurité conseillés.

Misa a part le gilet, cette liste pourrait devenir obligatoire, principalement le point 6.

En premier lieu le gilet, qui peut aller de la brassière au gilet de sauvetage avec balise, est obligatoire. Je passerai outre la brassière qui, à mon avis n'est pas d'une grande utilité, du fait de l'absence du nombre de poches. Car en float, ce qui nous manque c'est la place, et pour certains les poches latérales ne suffisent pas !!! Je préfère donc le gilet avec poches où tout le petit matériel trouvera sa place. Les modèles les plus évolués sont équipés de cartouches et sont soit à déclenchement manuel ou automatique. Pour choisir le votre, il vous faudra une fois de plus faire des essais, car il ne faut pas que celui-ci vous gêne en action de pêche. Et bien souvent l'essayer, c'est l'adopter !!!

En 2: Outre votre matériel dédié entièrement à la pêche, je vous conseillerai de prendre un couteau ou coupe fil pour casser votre ligne en cas de combat avec un monstre. Votre sécurité prime avant tout !! Il existe désormais des couteaux flottants... et il servira aussi au casse croûte !!!

En 3 :Une corde pour que vous puissiez être aider par quelqu'un en cas de crampes ou de crevaison d'un des boudins pour vous rapprocher du bord.

En 4 : Une ancre flottante en cas de fort vent pour avoir un meilleur contrôle de votre dérive. Attention, sur un cours d'eau avec un courant même faible, ce dispositif peut être inutilisable.

En 5 : Un vivier si vous pêchez en verticale et pour ne pas casser le spot à sandres ou perches. Ces poissons seront remis à l'eau après la séance photo qui va bien !!

En 6 : Dernier point et pas des moindres, la trousse de secours. En effet, lors d'une partie de pêche, vous serez loin des secours. Il est donc fortement conseiller d'avoir une trousse de secours pour pallier a l'attente d'aide, ou le temps d'aller vers un hôpital ou un médecin. Cette trousse doit comporter le matériel obligatoire en eau intérieur.
A N N E X E V I I
COMPOSITION DE LA TROUSSE DE SECOURS

Désignation et quantité :
― pansements stériles prêts à l'emploi : grand format (1 pochette) petit format (1 pochette) ;
― compresses stérilisées : x5;
― gants d'examen non stériles, en taille M et L : 4 paires ;
― sparadrap adhésif : 1 rouleau ;
― antiseptique local en solution ou compresses imprégnées : 1 flacon ou 1 boîte ;
― tulle gras : 1 pochette ;
― bande de contention : petite largeur (1 bande 4 mètres), grande largeur (1 bande 4 mètres).


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Re: Législation float tube

Message par frederic14 » 16 févr. 2015 10:00

J'ajoute un lien vers le meilleur site que j'ai trouvé sur le sujet.
http://philfish.overblog.com/tag/float%20tube/4" onclick="window.open(this.href);return false;
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Re: Législation float tube

Message par frederic14 » 29 févr. 2016 18:43

Apparemment, une législation plus officiel serait en discutions. A suivre.
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